lundi 23 mars 2009

Réforme des Chambres de Commerce et d'Industrie (rappel historique et enjeux nouveaux)

"Une vision sans mise en œuvre est une hallucination"
(Citation du Président des CCI françaises aux ETATS-UNIS in "Les cahiers de l’AFCI")

Un rapide rappel historique : Peu d’études existent sur les Chambres de Commerce qui constituent pourtant un élément majeur de la vie économique du pays. Ancrées dans notre paysage quotidien, on se pose pourtant peu souvent la question de savoir quelles sont leur origine et leurs fonctions.
Leur histoire commence au lendemain des guerres de religion, closes avec la promulgation de l’édit de Nantes qui fixa les droits de l’Eglise réformée de France le 13 avril 1598. Le pays est alors dévasté et son activité économique réduite. L’une des premières villes à réagir contre cet état des choses est MARSEILLE qui crée le 5 août de la même année, 4 postes de "députés du commerce" élus et renouvelés à intervalles réguliers. Leur mission est claire "…surveiller et prendre garde aux affaires qui pourraient intéresser le négoce… ". Henri IV va s’en inspirer. Il a aussi réuni dès 1596, une assemblées des notables à ROUEN afin de recueillir leur avis sur le moyen de restaurer l’économie du royaume. Il prononce un discours inaugural qui fixe les objectifs de son action sur le plan économique, à la réalisation duquel oeuvreront SULLY ( 1559-1641, Baron de Rosny, conseiller des finances et paire de France, a écrit ses mémoires, "Sages et royales économies" ») et Barthélémy de LAFFEMAS (1545-1611, contrôleur du commerce). Après la période troublée de la Fronde, il faut attendre Colbert pour que soit créé un conseil du commerce auquel participe Louis XIV (juin 1700). En 1701, Louis XIV décide d’établir des "chambres particulières de commerce" Les premières sont constituées à Lyon, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, St Malo, Lille, Bayonne. Elles s’ajoutent à celle de Marseille déjà existante.
Les Chambres de Commerce résistent dans un premier temps à la Loi "Le Chapelier "du 14 Juin 1791 qui supprime les corporations. Elles subissent le même sort le 27 Septembre de la même année. Dès 1802, elles sont rétablies à l’initiative de CHAPTAL (en tant que ministre de l’intérieur, le 13 Juin 1802). Il faut attendre la III éme République pour que la Loi organique du 14 Février 1898 fixe les statuts des chambres de Commerce. On en dénombre alors 116 en métropole. A l’époque, il s’agit d’un instrument économique ("…personnes morales de droit public jouissant de l’autonomie financière et dont l’activité est spécialisée " in Larousse du XX éme Siècle, 1929) de première importance n’ayant pas d’équivalent en Europe.
L’une des principales fonction des chambres de commerce depuis cette époque est l’information et le renseignement, car le développement de l’activité économique passe nécessairement par la mise à disposition auprès de ses principaux acteurs, de données fiables et actualisées. Cette mission étant remplie non seulement auprès des pouvoirs publics mais aussi au bénéfice des négociants et des simples citoyens.
De nos jours, une réforme importante des chambres de commerce est à l’œuvre afin de renforcer leur rôle moteur dans l’économie française (Un point d’étape sur la réforme sera d’ailleurs fait Lundi 23 Mars à 15h00 au palais consulaire de la CCI de Nice) . Les objectifs de celle-ci sont d’une part de mieux répondre aux attentes des entreprises et d’autre part de mettre en place un quadrillage opérationnel du territoire plus efficace. Le nombre de chambres de commerce, qualifiées par M.BERNARDIN (Président de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie-ACFCI) de "collectivités locales des entreprises", devrait ainsi passer de près de 148 à environ 110 d’ici 2010. Le 23 Avril 2008 un partenariat a ainsi été signé entre la DGTPE, UBIFRANCE , l’UCCIFE et l’ACFCI.

Les objectifs de la réforme sont :

-De renforcer le dispositif de soutien à l’exportation avec un catalogue de service développé en partenariat avec UBIFRANCE (missions à l’étranger, I.E, missions à l’extérieur)
-Le renforcement de l’aide aux PME (identification d’un interlocuteur pour chaque pays et services proposés en commun aux PME (Clubs d’affaire par pays, recherche de représentants commerciaux).
-Evaluation de la performance du résultat par région (indicateurs comme par exemple, le nombre de VIE en postes à l’étranger ou d’entreprises participantes et d’observatoires)

Le rôle de chaque acteur institutionnel est bien défini :

-DGTPE (Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique)=> Coordination entre les partenaires
-ACFCI (l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie ) => application de l’accord au niveau des CCI
-UBIFRANCE=>Appui à l’international
-CCI=>Soutien dans la durée aux PME
-CCIFE (l’union des Chambres de Commerce et d’Industries Françaises à l’Etranger) =>animation des clubs d’entreprises, information et mise en réseau

L’objectif affirmé, dans la ligne des déclarations du HRIE, Alain Juillet , est de mettre en place une structure à même de dynamiser le développement à l’international des PME françaises. Il s’agit en effet d’un facteur clef pour l’avenir de notre pays. Cette réforme représente donc un enjeu important qui demande à être suivi avec attention.

Sources:
  • A.CONQUET, « Si les chambres de commerce m’étaient contées » Audin, Lyon, 1972, 2 tomes 196P et 175P
  • La Croix du 01/12/09
  • Cahiers de l’ACFCI, Novembre 2008
  • Alain Juillet –HRIE- 7 Décembre 2007-Nanterre –Forum « Rencontre Export », « L’IE au service de l’export c’est quoi ? », « quels sont les bonnes clefs pour l’export ? , vidéo en ligne sur le site http://www.ccip92.ccip.fr
Florent MATTEI

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