mardi 24 novembre 2009

Transparency International: Enseignements du Rapport 2009 (Partie 1)

Le récent rapport de Transparency International (TI), publié le 17 novembre dernier, ne cesse de faire des émules…Le classement ne reflète pas toujours "le ranking" qui résulterait des perceptions et croyances de chacun, conduisant certains d'entre nous à s'interroger et émettre des doutes quand à la fiabilité de cette analyse... Sommes-nous dans l'erreur, ou les critères utilisés par l'ONG sont ils inadaptés ?

Dans ce post nous nous contenterons de faire une analyse descriptive visant à comprendre qui est TI, quels sont les critères employés, ainsi que d'identifier les tendances majeures qui ressortent de ce classement.
Dans un second billet (à venir) nous chercherons à comprendre pourquoi la France occupe la 24ème place de ce classement (- 1 par rapport à 2008), derrière le Qatar, la Suisse, le Luxembourg… En espérant que les mains dans les surfaces de réparation ne seront pas prises en considération dans le cadre du classement 2010…

Mais qui est Transparency International ?

- ONG née en 1993 qui se fixe pour objectif de lutter contre la corruption dans le monde et dont le siège est à Berlin.
- Publication d’un indice de perception de la corruption depuis 1995 et d’un indice de corruption des pays exportateurs depuis 1999.
- TI est implantée sur l’ensemble du globe et se définie elle-même comme un « global network » avec des divisions réparties entre plus de 90 locations.

TI publie deux indices par an visant à faire état de la corruption dans le monde :
- L’Indice de corruption des pays exportateurs (ICPE) : En 1999, Transparency International crée un nouveau classement mesurant la propension des principaux pays exportateurs à verser des « dessous de table », l’indice de corruption des pays exportateurs (ICPE).
- L’Indice de perception de la corruption (IPC).

Les classements réalisés par Transparency international font autorités, puisqu’il existe globalement peu de rapports réalisés par des entités indépendantes. Les travaux menées par TI, sont repris par le FMI ou encore la Banque Mondiale (le Doing Business, de son propre aveu ne prend pas en compte le degré de corruption) ce qui souligne la forte crédibilité associée à ces publications.

Les critiques portant sur l’Organisation : Une indépendance remise en cause…

En consultant le rapport annuel 2008 de Transparency International, on est frappé par le manque de « transparence », c’est le mot, relatif à l’origine des financements dont bénéficie l’organisation. Le problème réside dans l’inexactitude des montants publiés. Les financements sont ainsi hiérarchisés par importance, avec par exemple une catégorie nommée « €500,000 and over ». « What does « and over » mean ??? », €500,001 ou €10,000,000 ???

Le second point que soulève ce rapport annuel, repose sur l’origine des fonds. Parmi la catégorie de financement pré citée se trouve le « Swedish International Development Authority » connu pour être un lobby fort du gouvernement suédois ; l’ « U.S. Agency for International Development » est elle-même une institution reconnue pour ses campagnes d’influence en faveur du gouvernement américain, qui contribue à hauteur d’un montant inconnu compris entre « €200,000 and €499,999 » au budget de l’ONG.

Le flou dans le montant des investissements réalisés est d’autant plus ambigu lorsque l’on se concentre sur les dons concédés par des contributeurs privés. Les financements de multinationales contribuant à hauteur de « €50000 or more annually » comme Shell ou Wal-Mart sont légion.

Kroll est remercié pour son aide « gratuite ». Le nom du cabinet serait lié à de multiples affaires d’influence et de désinformation, au point d'avoir connu de nombreux "accrocs" avec la DST française (OPA : Schneider Electric Vs SquareD par ex.).

Par conséquent, des doutes planent sur l’autonomie de cette ONG, qui sans être opaque est très loin d’incarner la transparence que son nom évoque.

Soyons clair, ce poste n’a pas pour objet d’attenter à la porté du travail réalisé par cette ONG, comme pourrait le laisser transparaître les derniers écris. Il vise néanmoins à éclairer des zones d’ombre, ou du moins mettre le doigt sur des points qui méritent des explications complémentaires.

Sur quoi se base l’IPC ?

L’IPC affiche un classement des pays par degré de corruption. Il indique le degré de perception perçu relatif au secteur publique d’une nation. Ce degré de corruption est établit par confrontation d’études menées par différentes entités indépendantes. Il repose donc sur des études menées par des "partenaires externes". Néanmoins, toutes les études n’incluent pas la totalité des pays. Pour intégrer le classement de TI, un pays doit avoir fait l’objet d’au moins trois études différentes. Le nombre d’études utilisées est donc variable : de 3 à 13.
Une note inférieure à 3 est constitutive pour l’agence de l’existence d’un niveau de corruption élevé au sein des institutions étatiques.

Les critiques du Classement

L’Observateur OCDE, soulignait qu’une « partie des critiques dont il fait l’objet porte sur la méthodologie d’enquête. Selon certains, l’indice est faussé du fait du dimensionnement inégal des enquêtes dans les différents pays ». Le nombre d’études utilisées pour définir le degré de corruption n’est ainsi pas le même : 9 pour Singapour, 6 pour la France, 3 pour Cuba, les Seychelles et autre Cap Vert, Sainte Lucie (Caraïbes) ou Somalie.

Autre problème souligné, ce classement ne se base pas exclusivement sur des données relatives à la comptabilisation de faits, une part des résultats publiés sont le fait de perceptions de la corruption… N’extrapolons pas au point de dire que ces études ne suivent pas une démarche scientifique, mais soulignons que les résultats publiés sont en partie la résultante de perceptions, croyances. Il faut également noter que les données physiques dont dispose l’ONG sont elles-mêmes à prendre avec des pincettes, car leur qualité dépend de l’indépendance de la Justice et de la qualité de ceux qui l’appliquent dans les pays considérés.

Enfin cet indicateur se base sur la « destination de la corruption » : qui sont les pays qui acceptent les pots de vin ? Ce qui explique la présence des pays en développement en « queue de peloton » et la création en 1999 de l’ICPE afin d’obtenir une approche plus globale des phénomènes de corruption.

Si des doutes relatifs à la méthodologie existe, il est à souligner que la publication de ces classements a permis une prise de conscience de l’opinion publique des phénomènes de corruption qui gangrènent l’économie mondiale. Ce qui est en soi l’objectif premier de cette ONG.


Les Enseignements du classement

La Nouvelle Zélande (9.4) est le pays le plus « probe » du monde, suivi par le Danemark (9.3), Singapour et la Suède (tout deux 9.2). La Somalie précédée de l’Afghanistan apparaissent comme les pays les plus corrompus…

Premier Constat : la pauvreté et les conflits armés semblent conduire à la corruption. Ceci n’est en soi pas une révélation, mais la relation causale est mise au premier plan au travers de ce classement. La Birmanie, l’Irak, le Soudan restent au fond du classement, ne dépassant pas les 1.5 points, et donnant plus de poids encore à la constatation précédente. Ce constat est souligné par le FMI : la corruption accentuerait : l’inégalité sociale (différents taux sont considérés : mortalité infantile et juvénile, abandon scolaire…) et économique, la pauvreté (baisse PIB/hab.), la baisse de recette fiscale... Le problème réside dans la résolution de l’éternelle question : de qui de l’œuf ou de la poule ? La pauvreté et les guerres sont elles à l'origine de la corruption ou est ce l'inverse?

Concernant les « fameux » BRIC : Le Brésil est apparemment le pays le plus « vertueux » des quatre en se classant au 75ème rang, suivi de près par la Chine : 79ème (3.6), l’Inde : 84ème (3.4) et la Russie 146ème (2.2). Ces pays étant des moteurs de l’économie mondiale, il est à craindre qu’ils deviennent également des moteurs de corruption à l’échelle internationale. Le classement de ces quatre nations souligne également l’impact faible des considérations éthiques dans les décisions d’investissements directs à l'étranger.

D’un point de vue général les pays en développement sont en bas de classement, mais les pays développés ne sont pas « épargnés ». TI encourage les pays développés à adopter une attitude plus transparente concernant l’attribution de contrat public.

Le Portugal est classé 35ème (5.8) à quatre "longueurs" du Brunei (5.5)… Pour information voici ce qu’affiche Wikipedia pour la recherche « Brunei » à hauteur de la section politique : « Le pays est une monarchie islamique, le sultan est le chef religieux et joue par sa fonction monarchique le rôle de chef d’État et de chef du gouvernement, cumulant les statuts de Premier ministre, ministre de la Défense, ministre des Finances, recteur de l'Université, chef de la police et Commandeur des croyants, depuis l'abolition de la Constitution en 1962 ». Et voici pour le Portugal : « Le Portugal est un État unitaire à régime parlementaire unicaméral fondé sur la Constitution Portugaise du 25 avril 1976 (constitution modifiée en 1982, 1989, 1992, 1997, 2001 et 2004). Les trois principales composantes du pouvoir sont le président de la République et le gouvernement, l'Assemblée de la République, et la justice. La Constitution accorde la division ou la séparation des pouvoirs entre les branches législatives, exécutives, et judiciaires. Le président de la République, qui est élu pour un terme de cinq ans ». Cela n’est qu’une simple constatation, mais l’on peut penser que la concentration des pouvoirs aux mains d’un seul homme, d’une seule famille, ne doit pas favoriser la lutte contre la corruption. On peut donc s'étonner de la place du Brunei par rapport à d'autres pays dans ce classement.

La Place de la France …

La France est, selon le classement de TI, l’un des pays les plus corrompus des pays riches. Elle régresse d’une place par rapport à l’année précédente, pour n’apparaître qu’à la 24ème place. Elle se situe loin derrière la Suisse, le Luxembourg, le Qatar ou Singapour qui occupent la première place… Il est à souligner que le Président Sarkozy en mars 2009 considérait la Suisse comme un paradis fiscal, en se référant aux critères définis par l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Ainsi en mars, l’OCDE communiquait aux membres du G20, une liste de paradis fiscaux, parmi lesquels figuraient la Suisse, le Luxembourg, l’Autriche, Hong Kong et Singapour, tous classés dans le top 20 du rapport de TI. Ces pays sont ainsi considérés comme paradis fiscaux car ils «ne fournissent pas d’informations bancaires aux autorités fiscales des autres pays dans le cadre d’une affaire d’évasion fiscale ».

Même si paradis fiscal ne signifie pas corruption, il est à minima synonyme « d’opacité ». Un paradis fiscal est une boîte noire, pouvant servir à des opérations de blanchiment, fraude ou évasion fiscale. Les gouvernements décident des lois qui régissent leurs pays, ils sont donc responsable de l’opacité qui y règne. Or l’’opacité facilite la corruption. La Suisse, le Luxembourg, Singapour ou Hongkong devraient donc figurer à des niveaux bien plus bas du classement, au lieu des toutes premières places.

Nous chercherons dans un prochain billet à expliquer le classement de la France au sein de ce classement…

Yoann Rodriguez

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