Propriété intellectuelle ou Biopiraterie : les deux faces d’une même médaille

L’appropriation du vivant 

Définissons le cadre, la bioprospection. Elle consiste à rechercher durant l’évaluation des éléments constituant la biodiversité d’un écosystème particulier, de nouveaux principes actifs ; c'est-à-dire des molécules encore inconnues possédant des caractéristiques à valeurs thérapeutiques.  Cette activité est principalement menée par les secteurs de la pharmacologie, de la cosmétologie, de l’agriculture et des biotechnologies, ayant des intérêts scientifiques ou bien économiques dans ses débouchés.  Cependant comme un écho à Murphy et sa loi, de multiples cas recensés de bioprospection ont fait état d’une exploitation irrégulière des éléments biologique récoltés. Ces cas (cf. ci-dessous) ont notamment fait suite à un mauvais encadrement des instances publiques des régions ciblées, parfois mal préparées, ainsi qu’à un manque de réactivité des organismes internationaux. Nous ne sommes alors plus dans une action de bioprospection classique mais devant un cas de piraterie biologique. 

La biopiraterie est un concept large méritant d’être diffusé. Ce « marché noir » de la bioprospection se développe par l’appropriation non contrôlée des savoirs biomédicaux, des ressources, des espèces naturelles, et même des gènes humains. L’exploitation commerciale des éléments précités est faîte sans autorisation ni compensation des groupes possédants ou ayants précédemment développés ces éléments.  En d’autres termes, la bioprospection certes nécessaire à l’avancée de la science, pourrait permettre une prise de contrôle lancinante sur les éléments constitutifs du vivant. On définira ici le vivant comme l’ensemble des éléments organique concourant à la création ou au maintien de toutes formes de vie.

Le brevet, comme une arme de conquête 

De multiples exemples de conflits anciens ou récents témoignent de ce colonialisme moderne, parfois violent, où des populations autochtones majoritairement du Sud, de l'Amérique Latine et de l’Inde, se retrouvent lésées suite à la conduite d’opérations de prospection. En Amazonie notamment, l'Ayahausca, une plante sacrée utilisée dans les itinéraires chamaniques, possède des propriétés hallucinogènes utiles à la recherche sur le cancer. Ainsi dès 1986, l’Office américain des brevets avait pu déposer un droit de propriété sur cette espèce à part entière, désignant donc une personne comme étant l’inventeur légitime de la plante. Un autre cas du genre concerne la Firme DuPont tentant d’obtenir un brevet sur une variété de maïs génétiquement modifié, mais existant déjà à l’état naturel par le fruit de la sélection naturelle. On peut également citer l’exemple du peuple San d’Afrique du Sud dans le conflit l’ayant opposé à l’Organisme paragouvernemental CSIR (Council for Scientific and Industrial Research). Comme l’illustre l’article d'Isabelle Montpetit, ce cas est typique de la non-reconnaissance de l’apport scientifique des communautés des régions ciblés.              Les chefs d’accusations qui pèsent dans le débat et dès le début des années 1980 sur les industries menant entre autre une activité de bioprospection sont complexes. Ils relèvent de l’ordre économique mais également éthique et renvoient aussi bien aux fondamentaux du droit de la propriété qu’à la notion même d’intérêt général. Ainsi, il est de fait que si un bien dît commun ou un savoir spécifique à une région ou une communauté, est réutilisé pour les raisons du progrès et donc dans l’intérêt général, il en découlerait logiquement qu’il y ait rétribution pour les précités ayant œuvrés à la reconnaissance de cette avancée. Pourtant du point de vue éthique, il reste à déterminer comment et jusqu'où peut-on s’approprier ce qui par définition appartient au bien commun, ou qui existe déjà de par lui-même comme les plantes ou les animaux, et en demander des contreparties financières pour l’usage qu’on peut en faire. Si les faits précitées sont aujourd’hui avérés et reconnus, notamment depuis la signature de La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) en 1992, les moyens de contrôler juridiquement cette manne financière ne sont pas pour autant appropriés aux enjeux actuels et ceux à venir.

Le rôle des parties

Bien souvent au niveau régional, l’absence de dispositifs réglementaires nationaux adéquats et le manque d’information vers les communautés, laissent un vide comblé par des mouvements identitaires nés de luttes rurales (cf. les Sereingueiros de l’Etat de l’Acre au Brésil) ou des structures d’aide à la société comme les Organisations Non Gouvernementales ; avec une action parfois ambigüe mais certes utile pour lutter contre les actes de biopiraterie. Aussi afin d’éviter tous conflits géopolitique, le rôle du cadre juridique international que représente la CDB, aidant les uns à renforcer leurs mécanismes de défenses et de protection et permettant aux autres de clarifier leurs apports au progrès et les rétributions faites aux communautés concernées reste cruciale.  Cependant, nombre d’auteurs remettent aujourd’hui en cause l’efficacité des accords signés en 1992. Plusieurs raisons argumentent cette position. D’abord en raison du principe non contraignant de partage des avantages liés à l’activité de prospection biologique, les bio prospecteurs redistribuent rarement dans les faits leurs revenus. D’où, la récente émergence de plusieurs conflits internationaux entre tribus autochtones et industrie pharmaceutique d’extraction. De plus, certains scientifiques et ONG ont défendu l’idée que les ressources biologiques constituaient des avantages comparatifs certains pour les pays du Sud, face aux industriels. Il n’en fut rien au final quant on considère le faible pouvoirs de négociations que possède les pays désignées comme cible. Les industriels de plus en plus organisés, ont souvent à faire à un choix multiple de pays en développement, fournisseurs d’intrants et qui se livrent une réelle concurrence pour attirer les bioprospecteurs. Ainsi, toute réelle coopération pour améliorer le marché des ressources génétiques semble s’annihiler.  

La bioprospection est sans aucun doute nécessaire à la survie de notre espèce mais doit aboutir à un équilibrage des consentements préalable à toute exploitation ainsi qu’a un partage justifié des bénéfices. Les revenus potentiels liés au secteur de la recherche médicale et de ses multiples applications sont, malgré les discours minimisant des industriels, plus que considérables.  Toutefois, on reconnaitra que le processus est long et couteux pour lancer un produit fini sur le marché et que nombre des produits développés ne seront jamais distribués. 

PGA